Guillaume JULIEN – Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme au Foncier et au cadre de vie.
Laurence DELBOIS – Responsable du service.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (projet de PLU est le principal document de planification à l’échelle communale. Il se substitue au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local pour les 10/15 prochaines années.

Pour accéder au PLU, cliquez ici

Le PLU est en cours de révision, cliquez ici pour en savoir plus.

Documents supra-communaux

De multiples documents supra-communaux s’imposent au PLU de la commune :

  • Schéma de Cohérence Territoriale
  • Les directives NATURA 2000
  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • Le Schéma Régional Climat – Air – Energie
  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
  • Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
  • Etc…

Servitudes d’utilité publique

Instituées par une autorité publique (par exemple l’État) dans un but d’intérêt général, elles se distinguent des servitudes de droit privé, et elles affectent directement l’utilisation des sols ou la constructibilité.

Le territoire de la Commune est concerné par de nombreuses servitudes d’utilité publique (SUP) parmi lesquelles le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques d’inondation, de ruissellement, de glissement de terrains, de chute de pierre, de retrait et gonflement des argiles… Pour la Commune, il a été approuvé par Arrêté Préfectoral le 06 novembre 2013.

Le Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) lié à l’usine SA Arkema France  prescrit par Arrêté Préfectoral en date du 15 mars 2017 pour les risques thermique, toxique et de surpression ; Ce document participe à la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant ou étant impactés par des sites industriels à haut risque, soumis au régime européen « Seveso seuil haut ». Son périmètre d’étude concerne les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, de l’Escale et de Les Mées.
Renseignez vous auprès du Service Urbanisme, afin de connaître les SUP qui impactent la Commune et votre propriété en particulier.
Tel secrétariat : 04 92 33 20 04

Études d’aménagements et de projets

La Commune œuvre chaque jour pour améliorer, embellir, rénover, innover, construire un cadre de vie agréable pour ses habitants et les personnes de passage.

Des études sont commanditées et conduites par la Commune ; d’autres sont initiées par la Communauté d’Agglomération, … auxquelles la Commune est associée.
Une fois les études finalisées et validées, la phase opérationnelle est mise en œuvre : c’est le début du chantier.

Pour ces dernières années :

Les chantiers conduits et réalisés par la commune :

  • Aménagement de la Place de la Riaille et du Cours Péchiney.

Les chantiers auxquels la commune a été associée :

  • Réalisation du chemin pédestre du Tour du Lac.
  • La Construction du Théâtre Durance.
  • L’Extension de la troisième salle du Cinématographe.
  • La Construction du Club House tennis à Grabinski.
  • La rénovation de la Salle des Fêtes et qualification en salle de Congrès éclatée.
  • Isolation du Boulodrome et extension du Complexe sportif des Lauzières, et qualification en salle de Congrès éclatée.
  • Extension du Centre de Secours des pompiers (SDIS 04)

Les études toujours en cours menées par la Commune 

 

  • Etude d’aménagement pour le Barrasson
  • Etude sur la création d’une maison de santé