Le Conseil municipal
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres.
La séance est publique et toute personne est invitée à y assister. (sauf dispositions particulières – COVID)
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
La suppression du compte rendu des séances du conseil municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.
Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune.
- Séance du conseil municipal du 20 juillet 2022
Liste des délibérations du 20 juillet 2022DM_et annexes - DM20220720N11 PARC CHATEAU SUBV.
- DM_20220720N097conv gendarmerie
- DM_20220720N098 conv enedis
- DM_20220720N099 garantie prêt H2P
- DM_20220720N100 CONV cinematographe
- DM_20220720N101 renov court tennis
- DM_20220720N102 renov court tennis DM
- DM_20220720N103 tableau effectifs
- DM_20220720N104 conv IME
- DM_20220720N105 déclassement
- DM_20220720N106-1 cession RIBATO
- DM_20220720N106-2 cession SCHEMRI
- DM_20220720N107 cession BAPTISTE
- DM_20220720N108 cession COLIVING
- DM_20220720N109 CLASSE CHALET
- DM_20220720N110 CERTINERGY
Annexe_N110__Convention_CEE
Annexe_N107Annexe_N106-2_Plan
Annexe_N106-2_Avis_domaine
Annexe_N106-1_Plan
Annexe_N106-1_Avis_domaine
Annexe_N105_-_PLAN_TERRAIN_SNCF_AV_GARE
Annexe_N105_-_PLAN_TERRAIN_AI298
Annexe_N104_-_Plan
Annexe_N104_-_Convention
Annexe_N100
Annexe_N099_-_Convention
Annexe_N099_-_Contrat_de_prêt
Annexe_N098
Annexe_N097
Commissions Communales
- Commission d’appel d’offres à caractère permanent (C.A.O)
Titulaires : Brigitte PIERRAT, Virginie SACCO, Marc ROVIRA, Guillaume JULIEN, Evelyne FALAIX.
Suppléants : Gilbert RISSO, Frédérique BARDIES, Soréa TOUMANI, Alain CARMONA, Alexandre DIGIOVANNI.
- Commission des Finances :
Francine OBELISCO, Geneviève PELEGRINA, Gilbert RISSO, Gérard BENOIT, Laura LAQUET et Philippe BERTRAND.
Commission Travaux et Urbanisme :
Travaux : Evelyne FALAIX – Marc ROVIRA – Guillaume JULIEN – Stéphane FAYET – Alexandre DIGIOVANNI – Bernard JULLIEN – Guy DELAHAYE
Urbanisme : Alain CARMONA – Guillaume JULIEN – Gérard BENOIT – Gilbert RISSO – Bernard JULLIEN – .Chantal ORSINI
Le recueil des actes administratifs :
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique.
- Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales).
- Les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.