Commissions Communales

  • Commission d’appel d’offres à caractère permanent (C.A.O)

Titulaires : Brigitte PIERRAT, Virginie SACCO, Marc ROVIRA, Guillaume JULIEN, Evelyne FALAIX.

Suppléants : Gilbert RISSO, Frédérique BARDIES, Soréa TOUMANI, Alain CARMONA, Alexandre DIGIOVANNI.

  • Commission des Finances  :

Francine OBELISCO, Geneviève PELEGRINA, Gilbert RISSO, Gérard BENOIT, Laura LAQUET et Philippe BERTRAND.

Commission Travaux et Urbanisme :

Travaux : Evelyne FALAIX – Marc ROVIRA – Guillaume JULIEN – Stéphane FAYET – Alexandre DIGIOVANNI – Bernard JULLIEN – Guy DELAHAYE

Urbanisme : Alain CARMONA – Guillaume JULIEN – Gérard BENOIT – Gilbert RISSO – Bernard JULLIEN – .Chantal ORSINI

Le recueil des actes administratifs :

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique.
  • Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales).
  • Les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.