Le Conseil municipal

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres.
La séance est publique et toute personne est invitée à y assister. (sauf dispositions particulières – COVID)

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
La suppression du compte rendu des séances du conseil municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.

Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2022.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune.

DM_20220929N128 AUTORISATION D’URBANISME
DM_20220929N127 SUBVENTION_DE_FONCTIONNEMENT_EXCEPTIONNELLE
DM_20220929N126 ADHESION_A_L’IT_04
DM_20220929N125 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
DM_20220929N124 SERVITUDE_DE_PASSAGE_-_CHEMIN_DES_AIRES
DM_20220929N123 CESSION_A_M._BELLON_MARC
DM_20220929N122 CESSION_A_M._VITRE_CHRISTOPHE
DM_20220929N121 CESSION_RUE_DU_LANGUEDOC_-_CORRECTION_DE_LA_SUPERFICIE_CEDEE
DM_20220929N120 PROJET DE LOGEMENTS PAR UNICIL
DM_20220929N119 PRISE_EN_CHARGE_DES_FRAIS_DE_DEPLACEMENT
DM_20220929N118 MODIFICATION_DE_LA_DELIBERATION_-_MISE_EN_PLACE_DE_LA_M57
DM_20220929N117 DEMANDE_DE_SUBV._CAF_-_LES_PETITS_PLUS
DM_20220929N116 APPROBATION_SCHEMA_DEP._DES_GENS_DU_VOYAGE
DM_20220929N115 ARCHIVES COMMUNALES
DM_20220929N114 GROUPEMENT_COMMANDES_OPAH_RU
Annexe_N124_(2)
Annexe_N124
Annexe_N123_(2)
Annexe_N123
Annexe_N122_(2)
Annexe_N122
Annexe_N116
Annexe_N115
Annexe_N114
Annexe__N121

 

Séance du conseil municipal du 20 juillet 2022
Liste des délibérations + annexes
Procès verbal du 20 juillet 2022

 

Commissions Communales

  • Commission d’appel d’offres à caractère permanent (C.A.O)

Titulaires : Brigitte PIERRAT, Virginie SACCO, Marc ROVIRA, Guillaume JULIEN, Evelyne FALAIX.

Suppléants : Gilbert RISSO, Frédérique BARDIES, Soréa TOUMANI, Alain CARMONA, Alexandre DIGIOVANNI.

  • Commission des Finances  :

Francine OBELISCO, Geneviève PELEGRINA, Gilbert RISSO, Gérard BENOIT, Laura LAQUET et Philippe BERTRAND.

Commission Travaux et Urbanisme :

Travaux : Evelyne FALAIX – Marc ROVIRA – Guillaume JULIEN – Stéphane FAYET – Alexandre DIGIOVANNI – Bernard JULLIEN – Guy DELAHAYE

Urbanisme : Alain CARMONA – Guillaume JULIEN – Gérard BENOIT – Gilbert RISSO – Bernard JULLIEN – .Chantal ORSINI

Le recueil des actes administratifs :

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique.
  • Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales).
  • Les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.