Le Conseil municipal

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres.
La séance est publique et toute personne est invitée à y assister. (sauf dispositions particulières – COVID)

Les comptes-rendus :

Compte rendu du 18 février 2021

Compte rendu du 18 janvier 2021

Compte rendu du 17 décembre 2020

Compte rendu du 30 novembre 2020

Compte rendu du 05 novembre 2020

Compte rendu du 16 juillet 2020

Compte rendu du 3 juillet 2020

 

Compte rendu du 27 juillet 2020

Compte rendu du 24 septembre 2020

 

 

 

 

 

Commissions Communales

  • Commission d’appel d’offres à caractère permanent (C.A.O)

Titulaires : Brigitte PIERRAT, Virginie SACCO, Marc ROVIRA, Guillaume JULIEN, Evelyne FALAIX.

Suppléants : Gilbert RISSO, Frédérique BARDIES, Soréa TOUMANI, Alain CARMONA, Alexandre DIGIOVANNI.

  • Commission des Finances  :

Francine OBELISCO, Geneviève PELEGRINA, Gilbert RISSO, Gérard BENOIT, Laura LAQUET et Philippe BERTRAND.

Commission Travaux et Urbanisme :

Travaux : Evelyne FALAIX – Marc ROVIRA – Guillaume JULIEN – Stéphane FAYET – Alexandre DIGIOVANNI – Bernard JULLIEN – Eric CAMUSSO.

Urbanisme : Alain CARMONA – Guillaume JULIEN – Gérard BENOIT – Gilbert RISSO – Bernard JULLIEN – Eric CAMUSSO.

Le recueil des actes administratifs :

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique.
  • Les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales).
  • Les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Vous trouverez  l’ensemble des actes administratifs en cliquant-ici.