Documents

  • Carte d’identité et passeports
    Vous pouvez effectuer votre démarche dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes (DR) et ce, quelque soit votre domicile. Dans le département des Alpes de Haute Provence, onze communes en sont dotées : Annot, Barcelonnette, Castellanne, Château-Arnoux Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque, Oraison, Riez, Saint-Andre-les-Alpes, Seyne-les Alpes et Sisteron.
  • A Château-Arnoux-Saint-Auban, le dépôt de demande et le retrait du titre s’effectuent uniquement sur rendez-vous. Tél : 04.92.33.20.00 (Service cartes d’identité et passeport)
  • L’ampleur de ce nouveau dispositif implique inévitablement des rendez-vous dont les délais sont relativement longs. Nous vous prions de bien vouloir par avance nous excuser de ces désagréments indépendants de notre volonté.

Important : Pour gagner du temps et ne plus avoir à renseigner de formulaire papier, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : http://ants.gouv.fr

Listes des documents à founir à l’appui de la (les) demande(s) :

 

 

  • La certification conforme des photocopies de documents administratifs

http ://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Vous devez vous présenter au service état civil de votre domicile muni des pièces suivantes et de leurs photocopies :

  • une pièce d’identité
  • la demande écrite de l’organisme étranger justifiant la certification
  • les originaux des documents à certifier et leur copie

 

  • Légalisation de signature :

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

En mairie, la démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

 

Le certificat de vie est établi par la mairie de votre domicile. Il permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

Pièce à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français entre l’âge de 16 ans et 18 ans.

Quand ?

Entre la date où les intéressés atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Si ce délai légal est dépassé, les français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans en effectuant volontairement la démarche du recensement.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Carte nationale d’identité ou passeport (documents en cours de validité)
  • Livret de famille
  • Justificatif récent de domicile

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Pièces à fournir – SERVICE AUX ÉTRANGERS

 

S’adresser au service de l’état Civil de la mairie au 04.92.33.20.02.