Documents

  • Carte d’identité et passeports
    Vous pouvez effectuer votre démarche dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes (DR) et ce, quelque soit votre domicile. Dans le département des Alpes de Haute Provence, douze communes en sont dotées : Annot, Barcelonnette, Castellanne, Château-Arnoux Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque, Oraison, Riez, Saint-Andre-les-Alpes, Seyne-les Alpes et Sisteron.
  • A Château-Arnoux-Saint-Auban, le dépôt de demande et le retrait du titre s’effectuent uniquement par la prise de rendez-vous en ligne.
  • L’ampleur de ce nouveau dispositif implique inévitablement des rendez-vous dont les délais sont relativement longs. Nous vous prions de bien vouloir par avance nous excuser de ces désagréments indépendants de notre volonté.

Important : Pour gagner du temps et ne plus avoir à renseigner de formulaire papier, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : http://ants.gouv.fr

Listes des documents à founir à l’appui de la (les) demande(s) :

 

Prenez RDV en ligne

  • La certification conforme des photocopies de documents administratifs

http ://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Vous devez vous présenter au service état civil de votre domicile muni des pièces suivantes et de leurs photocopies :

  • une pièce d’identité
  • la demande écrite de l’organisme étranger justifiant la certification
  • les originaux des documents à certifier et leur copie

 

  • Légalisation de signature :

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

En mairie, la démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

 

Le certificat de vie est établi par la mairie de votre domicile. Il permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

Pièce à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile

 

ATTESTATION remplaçant le certificat d’hérédité

Depuis la circulaire du 19 février 2015 et l’arrêté du 07 mai 2015 la mairie ne délivre plus les certificats d’hérédité.

Explicationsheredite.doc (002)

herediteattestation.doc 

  • Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir – SERVICE AUX ÉTRANGERS

 

S’adresser au service de l’état Civil de la mairie au 04.92.33.20.02.