Guillaume JULIEN – Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme au Foncier et au cadre de vie.
François LECERF – Responsable du service.
Julien AUBERT – Instructeur
Mireille HENRIETTE – Agent administratif

Faire mes démarches d’urbanisme

Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, une demande d’autorisation d’urbanisme est à déposer auprès de la Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne est un service gratuit et ouvert à tous, en cliquant sur le lien suivant : portail dématérialisation demande d’urbanisme, support en ligne auprès du guichet unique de la communauté d’agglomération, Provence Alpes Agglo,

Les avantages de la dématérialisation :

  • Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, sécurisée et sans frais,
  • Une plate-forme intuitive et simplifié, laissez-vous guidée…
  • Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier,
  • Une démarche plus économique et plus écologique.

Vous pouvez également choisir le format papier traditionnel à déposer directement à la mairie :

SERVICE ADS – Application du Droit des Sols.

Ou à envoyer par courrier :

Hôtel de Ville, 1 rue Victorin Maurel, 04160 château-Arnoux-Saint-Auban

 

Le Service ADS accueille le public en mairie de château-Arnoux-Saint-Auban :

Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
et mardis de 8h30 à 12h.

Contact du service :

Tel : 04 86 89 10 14

Courriel : adscasa@mairie-casa04.fr

il reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner, tout au long de la procédure. N’hésitez pas à le solliciter dès la conception de votre projet.

 

Si votre projet est situé à l’intérieur du périmètre d’un monument historique, vous pouvez également solliciter l’Architecte des Bâtiments de France lors d’une de ces permanences en Mairie.

Pour toute demande de rendez-vous avec l’architecte des Bâtiment de France :

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
Centre administratif Romieu
Rue Pasteur
CS 50053
04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél. : 04.92.36.70.60

Site internet lien suivant : Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur

Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…

Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement est soumis à une autorisation au titre de l’urbanisme.

Avant tout engagement de travaux se renseigner en mairie afin de connaître les formalités à respecter !

Vous pouvez également vous reporter à la notice explicative en cliquant sur le lien suivant :

Notice explicative pour les demandes permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Ou accéder au service en ligne d’assistance :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Quelles autorisations pour votre projet ?

Un permis de construire (PC) est nécessaire pour :
– une construction de plus de 20 m2 ou 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
– un changement de destination d’une construction avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses ;
– ……

La déclaration préalable (DP) est nécessaire pour :
– les constructions entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol (y compris les constructions dites légères, exemple : les chalets en bois, les abris bois…);
– une extension allant jusqu’ à 20 ou 40m2 de surface de plancher (renseignez-vous auprès de la mairie afin de connaitre le seuil) ;
– les clôtures et murs de soutènement (en fonction de votre localisation, renseignez-vous auprès de la mairie) ;
– les piscines, un pool-house ;
– la modification de l’aspect extérieur (réfection façade et/ou toiture, modification, création et suppression d’ouvertures, changement des menuiseries…) ;
– la division de terrain en vue de bâtir sans création d’espace commun (en dehors des périmètres de protection des monuments historiques) ;

– ……..

Le permis d’aménager (PA) est nécessaire pour :
– la division de terrain en vue de bâtir avec réalisation d’espaces et/ou d’équipements communs (voirie, réseaux)
– la division de terrain en vue de bâtir en périmètre de protection des monuments historiques
– les exhaussements et affouillements d’une hauteur/ profondeur supérieure à 2 m et d’une superficie supérieure ou égale à 2000 m2
– la réalisation d’aires de stationnement à partir de 50 places
– …..

Les formulaires nécessaires

Vous trouverez tous les formulaires (PC, PA, DP, PD) à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Si votre demande porte sur un projet agricole

La notice projet de bâtiment en zone A », téléchargeable ci-après doit être fournie avec le dossier de demande d’autorisation (DP ou PC ou PA)

Notice explicative complémentaire pour les constructions en zone agricole

 

  • Si votre demande de permis de construire porte sur un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Les Dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique sont à fournir.

Les délais d’instruction
– Déclaration préalable : 1 mois
– Permis de construire Maison Individuelle : 2 mois
– Permis de construire autre ou Permis d’aménager : 3 mois
– Permis de démolir : 2 mois

Ces délais peuvent être majorés si votre projet nécessite la consultation de services extérieurs :

Service accessibilité et service sécurité pour les projets portant Établissement recevant du public,

projet soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, pour les projets situés à l’intérieur du périmètre d’un monument historique

Dans ce cas, vous recevrez, dans le délai d’un mois à compter du dépôt de votre dossier en mairie, un courrier de l’administration vous informant du nouveau délai applicable à votre dossier.