Guillaume JULIEN – Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme au Foncier et au cadre de vie.
François LECERF – Responsable du service.
Julien AUBERT – Instructeur
Mireille HENRIETTE – Agent administratif
Faire mes démarches d’urbanisme
Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, une demande d’autorisation d’urbanisme est à déposer auprès de la Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne est un service gratuit et ouvert à tous, en cliquant sur le lien suivant : portail dématérialisation demande d’urbanisme, support en ligne auprès du guichet unique de la communauté d’agglomération, Provence Alpes Agglo,
Les avantages de la dématérialisation :
- Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, sécurisée et sans frais,
- Une plate-forme intuitive et simplifié, laissez-vous guidée…
- Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier,
- Une démarche plus économique et plus écologique.
Vous pouvez également choisir le format papier traditionnel à déposer directement à la mairie :
SERVICE ADS – Application du Droit des Sols.
Ou à envoyer par courrier :
Hôtel de Ville, 1 rue Victorin Maurel, 04160 château-Arnoux-Saint-Auban
Le Service ADS accueille le public en mairie de château-Arnoux-Saint-Auban :
Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
et mardis de 8h30 à 12h.
Contact du service :
Tel : 04 86 89 10 14
Courriel : adscasa@mairie-casa04.fr
il reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner, tout au long de la procédure. N’hésitez pas à le solliciter dès la conception de votre projet.
Si votre projet est situé à l’intérieur du périmètre d’un monument historique, vous pouvez également solliciter l’Architecte des Bâtiments de France lors d’une de ces permanences en Mairie.
Pour toute demande de rendez-vous avec l’architecte des Bâtiment de France :
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
Centre administratif Romieu
Rue Pasteur
CS 50053
04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél. : 04.92.36.70.60
Site internet lien suivant : Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…
Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement est soumis à une autorisation au titre de l’urbanisme.
Avant tout engagement de travaux se renseigner en mairie afin de connaître les formalités à respecter !
Vous pouvez également vous reporter à la notice explicative en cliquant sur le lien suivant :
Ou accéder au service en ligne d’assistance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Quelles autorisations pour votre projet ?
Un permis de construire (PC) est nécessaire pour :
– une construction de plus de 20 m2 ou 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
– un changement de destination d’une construction avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses ;
– ……
La déclaration préalable (DP) est nécessaire pour :
– les constructions entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol (y compris les constructions dites légères, exemple : les chalets en bois, les abris bois…);
– une extension allant jusqu’ à 20 ou 40m2 de surface de plancher (renseignez-vous auprès de la mairie afin de connaitre le seuil) ;
– les clôtures et murs de soutènement (en fonction de votre localisation, renseignez-vous auprès de la mairie) ;
– les piscines, un pool-house ;
– la modification de l’aspect extérieur (réfection façade et/ou toiture, modification, création et suppression d’ouvertures, changement des menuiseries…) ;
– la division de terrain en vue de bâtir sans création d’espace commun (en dehors des périmètres de protection des monuments historiques) ;
– ……..
Le permis d’aménager (PA) est nécessaire pour :
– la division de terrain en vue de bâtir avec réalisation d’espaces et/ou d’équipements communs (voirie, réseaux)
– la division de terrain en vue de bâtir en périmètre de protection des monuments historiques
– les exhaussements et affouillements d’une hauteur/ profondeur supérieure à 2 m et d’une superficie supérieure ou égale à 2000 m2
– la réalisation d’aires de stationnement à partir de 50 places
– …..
Les formulaires nécessaires
Vous trouverez tous les formulaires (PC, PA, DP, PD) à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Si votre demande porte sur un projet agricole
La notice projet de bâtiment en zone A », téléchargeable ci-après doit être fournie avec le dossier de demande d’autorisation (DP ou PC ou PA)
Notice explicative complémentaire pour les constructions en zone agricole
- Si votre demande de permis de construire porte sur un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les délais d’instruction
– Déclaration préalable : 1 mois
– Permis de construire Maison Individuelle : 2 mois
– Permis de construire autre ou Permis d’aménager : 3 mois
– Permis de démolir : 2 mois
Ces délais peuvent être majorés si votre projet nécessite la consultation de services extérieurs :
Service accessibilité et service sécurité pour les projets portant Établissement recevant du public,
projet soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, pour les projets situés à l’intérieur du périmètre d’un monument historique
Dans ce cas, vous recevrez, dans le délai d’un mois à compter du dépôt de votre dossier en mairie, un courrier de l’administration vous informant du nouveau délai applicable à votre dossier.